Politique RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 impose une information transparente, claire et concise lors de la collecte de vos données à caractère personnel.

Le but de la présente politique est de vous informer des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par CONEGAN.

Sommaire

Identité du responsable du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées par CONEGAN en tant que responsable de traitement.

Coordonnées de CONEGAN

  • Nom de l’organisme – CONEGAN
  • Nom du représentant légal – Monsieur Maxime BREBION
  • Adresse postale – La Trésorerie 62126 WIMILLE
  • Numéro de téléphone – 03 21 99 01 30
  • Adresse mail – direction@conegan.com

Délégué à la protection des données

  • Nom de l’organisme – ACS RGPD – BAUDE DATA PROTECTION
  • Nom du représentant légal – Monsieur Pierre-Antoine BAUDE
  • Adresse postale – 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS
  • Numéro de téléphone – 06 69 98 33 48
  • Adresse mail – pa.baude@baudedataprotection.com

Traitements, finalités et bases légales

Gestion de la comptabilité

Public concerné – clients, fournisseurs

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Etablir le bilan de la société
  • Établir la déclaration de TVA
  • Effectuer les encaissements et les décaissements
  • Enregistrement des pièces comptables
  • Paiement de l’impôt

La base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).

Dans ce cadre, CONEGAN peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone, adresse postale)

Gestion des fournisseurs

Public concerné – fournisseurs

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)

La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).

Dans ce cadre, CONEGAN peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone, adresse postale)
  • Les données d’ordre économique et financier : RIB

Gestion de la prospection

Public concerné – prospects

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Promouvoir les produits de l’entreprise
  • Attirer / trouver des nouveaux clients
  • Participation à des salons (intervention humaine)
  • Réalisation d’opérations de prospection via des appels téléphoniques (intervention humaine)
  • Réalisation d’opérations de prospection via des mails (intervention humaine)
  • Réalisation d’opérations de prospection via des visites terrain (intervention humaine)

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), justifié par la nécessité d’obtenir de nouveaux clients.

Dans ce cadre, CONEGAN peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, téléphone professionnel, mail professionnel, adresse postale professionnelle

Gestion des clients

Public concerné – clients (100 % BtoB)

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Gestion des contrats (gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements)
  • Communiquer avec le client

La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD).

Dans ce cadre, CONEGAN peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (adresse postale, mail, téléphone)

Gestion de la vidéosurveillance, le cas échéant

Public concerné – visiteurs

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Garantir la sécurité des biens et personnes

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), justifié par la nécessité de garantir la sécurité des biens et personnes au sein de la structure ainsi qu’à proximité.

Dans ce cadre, CONEGAN peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : image du visiteur

Gestion du site internet

Préambule

CONEGAN s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://conegan.com/ soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via le site internet de CONEGAN. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Données collectées

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

Formulaire de contact

Pour les données personnelles collectées via le formulaire de contact : les données personnelles sont librement communiquées à CONEGAN par les personnes concernées en consentant au traitement. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Les données personnelles collectées sont le nom, le prénom, le téléphone et l’adresse mail.

Destinataires

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à CONEGAN, éditeur du site et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service ressources humaines, web et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de CONEGAN (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Transferts en dehors de l’Union européenne

Les données à caractère personnel collectées par ce site internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, CONEGAN veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. CONEGAN contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

Cookies

Libre choix du visiteur

Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de notre entité, qui l’utilisera dans le cadre de la relation commerciale.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Quels sont les cookies utilisés par ce site ?

Nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes. Les cookies émis sur notre site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies.

Catégories de cookies

Nous utilisons 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :

Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur notre site (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies vous permettent par exemple de pouvoir nous envoyer un message via le formulaire idoine de manière sécurisée.

Cookies fonctionnels

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais permettent d’optimiser le fonctionnement de notre site et de faciliter votre navigation.

Ils nous permettent par exemple d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), et de mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site.

CONEGAN utilise des cookies pour mesurer la navigation en temps réel, identifier l’utilisateur de la messagerie via le formulaire et historiser ses passages de connexion sur le site internet.

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par CONEGAN sur les serveurs mis à sa disposition par son hébergeur. CONEGAN utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation de son site et de compiler des rapports sur l’activité de ce service sur ce site.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur

Cookies analytiques

Ces cookies nous servent pour mesurer le nombre d’internautes qui consultent chacune des parties de nos sites et à rendre ceux-ci plus utiles aux visiteurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse des rapports d’activités où sont consignés ces renseignements pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets.

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que le site Internet susmentionné. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez. L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.

Durées de conservation

Sous réserve d’une intervention de votre part consistant à les supprimer avant ces délais, les cookies que nous déposons sur vos terminaux ainsi que ceux déposés par les tiers sont conservés pour une durée de :

  • 6 mois pour la conservation du choix des cookies. A l’échéance de ce délai, en visitant notre site internet, vous serez invités à exprimer à nouveau votre consentement pour le dépôt des cookies ou à paramétrer vos préférences.
  • 13 mois pour les traceurs exemptés de consentement.
  • 25 mois pour les informations obtenues via les traceurs.

Vous avez toutefois la possibilité de retirer votre consentement ou de supprimer les cookies avant l’échéance de la durée légale de conservation en suivant les procédures énumérées ci-dessous. Notez bien que le retrait de votre consentement ou la suppression des cookies sur un terminal ne vaut pas pour l’ensemble de vos terminaux. L’action doit être posée sur chaque terminal dépositaire des cookies.

Comment paramétrer vos choix ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies, étant rappelé que les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies. Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment.

Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.

À titre d’exemple :

Effets du blocage des cookies

Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre site et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de notre site et ne pourrez plus accéder à votre espace client sécurisé.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous utilisez différents terminaux pour accéder à notre site (smartphone, tablette, ordinateur etc.), le paramétrage de vos préférences doit être effectué sur chacun d’eux.

Droits des personnes concernées

Vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.

Durée de conservation applicable

Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation.

Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Destinataires des données à caractère personnel

CONEGAN est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants pour la réalisation de ses activités, à ses partenaires et aux organismes légaux.

En cas de traitement de donnée au profit de CONEGAN, l’établissement s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.

Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.

Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.

Aucune prise de décision n’est automatisée.

Sécurisation de vos données

CONEGAN s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour ce faire, CONEGAN s’est engagée dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

Droits et recours

Vous pouvez exercer à tout moment les droits prévus par les articles 15 à 21 du RGPD : accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), limitation, opposition et portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter les interlocuteurs suivants.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Votre demande sera traitée dans les délais prévus par le RGPD.

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